Date du premier email : 10/07/00




Bonjour a tous,

Petite précision sur l'affaire daft punk :

Si ma memoire est bonne, le CA de la SACEM a refusé leur adhesion car ils
voulaient fragmenter leur apport (=conserver le droit d'autoriser certaines
exploitations notamment audiovisuelles).
Par la suite F2 a utilisé leur musique pour une bande annonce => découpage
et synchronisation l'exploitation a été accomplie en violation du droit
moral des auteurs, mais aussi de leurs droits patrimoniaux puisque ceux-ci
n'étaient pas adhérents SACEM (F2 prétendait être libérée par le paiement à
la SACEM au titre du contrat de représentation).

Il y a donc une double action du groupe, contre F2 pour l'indemnisation du
dommage subi et contre la SACEM pour récupérer les redevances (je crois
~1MF).
Il m'a aussi semblé entendre parler d'une plainte au niveau européen pour
abus de position dominante de la société.
Parallèlement les apports des auteurs et compositeurs vont pouvoir être
fragmentés dès publication des statuts 2000, à l'instar de ce qui existe
dans les sociétés étrangères.

Je l'avoue c'est très compliqué...

Bon Rendez Vous et à bientôt !

M.F.